Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le projet de loi vise également à mieux répartir l'offre de soins sur le territoire pour lutter contre les « déserts médicaux », dans le respect de la liberté d'installation, et garantir partout la permanence des soins qui constitue, pour moi, un impératif absolu.

Nous allons, avec les mesures cohérentes et complémentaires contenues dans ce projet de loi, améliorer l'accès aux soins pour tous.

C'est conformément à ce principe directeur qu'un corps de praticiens de service public de toutes spécialités sera constitué. Ces professionnels iront exercer dans les zones les moins dotées en échange d'une allocation perçue pendant tout ou partie de la durée de leurs études.

Afin de mieux organiser l'offre de soins sur tout le territoire, nous favoriserons les coopérations entre médecins et avec les autres professions de santé dans les maisons de santé, notamment.

Les pôles de santé sont désormais officiellement reconnus et définis comme la réunion de cabinets, de maisons de santé et de tout autre structure de soins présente sur le territoire. Ils pourront déployer des projets de santé communs et faciliter les coopérations et l'implantation d'une offre de soins de qualité sur le territoire.

La lutte contre les discriminations financières s'affirme également avec force.

Ce projet donne une place accrue au préventif, à côté du curatif. Il consacre ainsi, l'interdiction de toute vente de boissons alcoolisées à des mineurs, quels que soient le lieu et la catégorie d'alcool. Pour protéger les plus jeunes, vous avez également interdit la vente de cigarettes aux mineurs. La santé publique constituant un enjeu dont chacun a bien pris conscience, votre assemblée a souhaité élargir le volet « prévention » en adoptant des amendements sur l'obésité ou le suivi gynécologique, par exemple.

Je ne doute pas que la révision, en 2010, de la loi de santé publique du 9 août 2004 sera une nouvelle occasion de débats intenses et déterminants.

Au-delà de la prévention, lorsque la maladie est installée, il est essentiel de permettre au patient de garder le plus longtemps possible son autonomie. Aussi, les programmes d'éducation thérapeutique du patient et d'accompagnement doivent trouver toute leur place dans le parcours de soins des malades.

Plusieurs amendements ont permis de compléter judicieusement l'article 22 du projet de loi en précisant, notamment, à l'initiative d'André Flajolet, la définition de la santé et de l'éducation à la santé, ainsi que les modalités de mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient. Par ailleurs, dans le cadre de la protection des personnes présentant une souffrance psychique, un amendement gouvernemental a été adopté, ce dont je vous remercie, afin de rendre opérationnel le dispositif d'encadrement du titre de psychothérapeute tout en préservant un haut niveau de qualité d'accès à la formation.

Enfin, l'équilibre de notre système de santé, de ce tout organisé et cohérent, tient pour beaucoup aux agences régionales de santé, outil de simplification, de territorialisation et de responsabilisation du pilotage régional de nos politiques de santé. Elles reposeront sur une gouvernance équilibrée et un renforcement de la démocratie sanitaire. Leur mission sera d'organiser l'offre de santé sur tout le territoire dans une perspective d'amélioration de l'accès aux soins pour tous et de l'état de santé de nos concitoyens. À cet égard, plusieurs amendements — et je m'en réjouis — ont précisé que l'agence régionale de santé contribuerait « à la réduction des inégalités en matière de santé sur le territoire ».

Cette loi est ainsi, de part en part, animée par un impératif de justice. Qualité, sécurité, égalité sociale et territoriale, solidarité : nombreuses sont les valeurs qui, par-delà nos divergences politiques, nous réunissent.

Mesdames, messieurs les députés, le projet de loi que vous vous apprêtez à adopter est la plus grande réforme de notre système de santé depuis cinquante ans.

Les fragilités de notre système, nous les connaissons. Ne rien faire, se contenter du constat sans offrir les outils, c'eût été assentir à la dégradation de notre patrimoine commun, c'eût été approuver les déserts médicaux, approuver les cloisonnements nuisibles de notre système de santé.

Cette loi modifiera profondément et durablement notre système de santé et en permettra la préservation.

Je tiens une nouvelle fois à remercier messieurs les rapporteurs – et tout spécialement le rapporteur de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Rolland – pour la finesse de leurs analyses et la pertinence de leur vision. Ils ont largement contribué à la richesse du projet de loi ainsi amendé, tout comme l'ensemble des députés qui, sur tous les bancs, ont participé à un débat majeur pour notre pays dans un esprit, certes vif, mais constructif, que je tiens à saluer.

Nous pouvons l'affirmer : le texte qui résulte de ces semaines d'examen, et qui sera présenté au Sénat, est d'une remarquable qualité. Pouvait-il en être autrement, après ces débats de haute tenue, fidèles à l'esprit républicain qui nous rassemble ? C'est aujourd'hui une nouvelle étape que nous franchissons vers cette mise en oeuvre effective que nous appelons de nos voeux et qui est la raison d'être de notre action politique.

Je vous demande donc de voter ce texte.

Parce que ce projet de loi est né d'une approche pragmatique, responsable et concertée, j'ai toute confiance dans la réussite de nos ambitions pour un système de santé de qualité, pour une santé durable et solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)