Intervention de Jean-Yves Besselat

L'issue juridique d'un recours devant une cour de justice n'est en effet jamais certaine. Tout gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, aurait donc pris cette décision, car affronter la Cour de justice européenne dans la situation où nous sommes aujourd'hui serait risqué : il appartient au Gouvernement de dire s'il accepte ou non de prendre un tel risque.

Pour ma part, j'adhère à la philosophie suivante : compte tenu des perspectives du traité européen simplifié, de la proximité de la présidence française, et des enjeux de la filière maritime, il était important de ratifier ce texte, pour éviter ce risque et de consolider ainsi le dispositif que nous sommes parvenus à construire ces dernières années. N'oublions pas, monsieur le secrétaire d'État, que le Registre international français a été mis en oeuvre, après dix-huit mois de discussions avec l'ensemble des forces vives de la mer, sous votre impulsion. Adopter une position rigide risquerait de déséquilibrer dangereusement ce dispositif. Or, pour que la filière maritime progresse, il faut assurer de façon pérenne la stabilité juridique des moyens mis à la disposition de cette filière.

Ce texte donne donc aux Européens la possibilité de commander des navires. Quant aux armateurs, ils sont tout à fait conscients de la difficulté de commander un navire qui, avec sa cargaison, peut représenter une valeur d'un milliard de dollars ! On ne confie pas un navire d'une telle valeur, pour parcourir 10 000 kilomètres, à un capitaine inexpérimenté. Le texte prévoit donc de soumettre les candidatures à deux filtres. Le premier, c'est que seuls les très bons commandants seront retenus par les armateurs, qui vérifieront leurs compétences, leur connaissance de la langue et du droit pénal. Le second filtre, défini par le décret pris en Conseil d'État, sera assuré par l'administration : un jury, comprenant un ou deux commandants de navire français, ayant l'expérience de la mer et de la culture française, examinera les candidatures.

Les candidatures seront donc examinées par l'armateur et par l'administration française. Et je suis sûr, monsieur le secrétaire d'État, que votre signature sera le gage du recrutement de très bons commandants européens.

Le problème de fond, c'est donc la formation. Nous devons faire en sorte, dans les cinq ans qui viennent, de tripler la capacité d'accueil de nos écoles de marine marchande. Il s'agit de passer, chaque année, de 300 élèves par promotion à 1 000 élèves ! C'est une gageure, mais, pour y parvenir, vous avez le soutien du président de la commission des affaires économiques. Cet effort de formation est la vraie réponse aux difficultés actuelles, car les armateurs se plaignent de ne pouvoir recruter suffisamment d'officiers français. Lorsque ceux-ci seront formés, les armateurs les embaucheront.

Au demeurant, cette pénurie touche l'Europe, voire le monde entier. Le choix se fera donc parmi les meilleurs. Et sans doute n'ai-je pas besoin de vous rappeler que les Français, quand ils le veulent, savent être parmi les meilleurs !

Développer la capacité de formation nécessite des moyens, monsieur le secrétaire d'État, mais la réflexion que vous avez mise en place vous conduira à prendre des décisions en ce sens : la modernisation de nos écoles va coûter quelques millions d'euros.