Intervention de Jean-Yves Besselat
Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…mais le président Patrick Ollier m'a fait valoir une vérité fondamentale : chacun d'entre eux peut être battu en brèche par la Cour de justice européenne.
