Intervention de Jean-Yves Besselat
Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :En commission, j'ai défendu l'idée selon laquelle, s'agissant de navigation au long cours – et non pas sur de courtes distances –, le capitaine et son substitué jouissaient habituellement des pouvoirs régaliens de représentant de l'État.
Je rappelle brièvement les quatre arguments ici en jeu, avant d'expliquer, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi je me suis rallié à la position du Gouvernement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
