Intervention de Jean-Yves Besselat
Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Les capitaux également, mais dans le cas qui nous intéresse, il s'agit bien des hommes. Il s'agit donc aujourd'hui de décliner ce traité dans la marine marchande.
Face à ces deux écoles, quelle pouvait être la position du rapporteur ? Comme je vous l'ai dit, j'ai évolué.
