Intervention de Jean-Yves Besselat
Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La seconde école, représentée par le texte du Gouvernement, et à laquelle je me suis donc rallié, observe que l'Europe obéit à des règles que nous avons ratifiées. Le traité de Rome a ainsi instauré la liberté de circulation des hommes.
