Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, après plusieurs semaines de débats riches et passionnés – nous étions encore nombreux, mercredi dernier, à plus de cinq heures du matin –, nous voici parvenus au terme de nos travaux.

Réunis par un objectif commun – améliorer encore et toujours notre système de santé en en préservant le fondement solidaire –, nous avons su trouver un consensus sur de nombreux points, capitaux pour l'avenir de notre système de santé et pour l'état de santé de nos concitoyens.

La modernisation de nos hôpitaux, la garantie de l'accès aux soins pour tous, le renforcement de la prévention et de l'éducation thérapeutique, la territorialisation de nos politiques de santé : telles sont les grandes orientations qui ont déterminé l'élaboration du projet de loi et qui ont marqué les enrichissements auxquels son examen a donné lieu.

Réformés autour d'un projet médical, les hôpitaux coopéreront mieux les uns avec les autres, mutualiseront leurs moyens humains et financiers. Un véritable dialogue s'instaurera avec la médecine de ville et avec le secteur médico-social. Grâce à une gouvernance renouvelée, qui permettra de renforcer le rôle et les prérogatives du chef d'établissement et du président de la commission médicale d'établissement, les hôpitaux seront mieux à même de répondre aux défis qui sont les leurs en matière de qualité des soins, d'accueil de tous les patients et de progrès médical.

La complémentarité de ces deux acteurs majeurs est réaffirmée. Je veux, à ce sujet, rassurer la communauté médicale : le directeur de l'hôpital mettra bien en oeuvre un projet médical, préparé par le président de la commission médicale d'établissement. Pour cette raison, j'ai retenu un certain nombre d'amendements très pertinents formulés par des députés de la majorité comme de l'opposition. Je pense, entre autres, à l'amendement présenté par le rapporteur au fond, Jean-Marie Rolland, précisant que le directeur de rétablissement exerce son autorité dans le respect des règles déontologiques. C'était indispensable.

Par ailleurs, je souhaite que soit pleinement reconnu le rôle du personnel soignant des établissements de santé aux côtés des personnels médicaux, et j'ai accepté – n'est-ce pas, madame Génisson ? – plusieurs amendements allant dans ce sens. Ainsi, le président de la commission des soins infirmiers sera membre de droit du directoire et un membre de cette commission pourra siéger au conseil de surveillance.