Intervention de Jean-Yves Besselat

Je vais m'efforcer, monsieur le secrétaire d'État, de vous répondre dans les dix minutes qui me sont imparties en vous indiquant tout de suite que mes propos rejoindront les vôtres. Je le précise car, avant de me rallier à la position du Gouvernement, j'ai d'abord eu sur ce texte une réflexion quelque peu différente, et je crois utile d'exposer nos débats à l'Assemblée.

Je ne rappellerai pas l'objet de ce texte, qui, s'agissant de navires marchands battant pavillon de premier et second registre en France, vise à « européaniser » les fonctions de commandant et de substitué. Comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, cela ne signifie pas que nous assisterons à un afflux de commandants européens. D'abord parce que nos chefs d'entreprise d'armement maritime sont très attachés aux marins français, qui comptent parmi les meilleurs du monde – il n'est qu'à citer les noms de Tabarly ou de Joyon –, et qu'ils partagent avec eux une même culture. Cependant, dans un contexte international, quoi de plus international, justement, que le commerce par voie maritime ? Force est de prendre acte de l'évolution du monde : il ne sert à rien de se crisper sur des positions anciennes, il faut avancer.

Grâce à votre accord, monsieur le président de la commission, j'ai auditionné pendant trois mois les différents acteurs de la filière maritime. Depuis Colbert, les commandants et suppléants de navires battant pavillon français étaient de nationalité française, comme le signalait le drapeau tricolore. Au cours des auditions, j'ai pu constater que deux écoles s'affrontaient. La première, que j'appellerai colbertiste, soutenait que, malgré l'évolution de notre monde, les commandants de navires battant pavillon français, ainsi que leurs suppléants, devaient à jamais rester français.