Intervention de Dominique Bussereau

J'ajouterai deux points. Tout d'abord, en cas de crise ou de conflit majeur, le ministère de la défense conserve le pouvoir d'habiliter ou non le capitaine des navires marchands pouvant recevoir des documents classifiés : M. le rapporteur a regardé de très près cette question qui, dans le cadre de défense européenne où nous sommes, ne fait pas difficulté.

Par ailleurs, la modification de notre législation ne signifie pas qu'il y aura demain une arrivée massive de capitaines étrangers. En premier lieu parce que ceux-ci devront connaissent la langue et le droit français : il s'agit là d'un élément essentiel du texte. Le décret qui en fixera les modalités prévoira dans le jury la participation d'un capitaine, afin d'assurer la vérification réelle de cette exigence. En second lieu – ce sera le sujet de la table ronde de demain – parce qu'il y a une pénurie mondiale d'officiers : nous ne gérons pas l'abondance.