Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
…sur la quasi-totalité des législations européennes, qui ne prévoient plus cette clause de nationalité.
En matière de pêche, monsieur Paul, il est parfois utile d'avoir de bonnes lignes ! (Sourires.) On peut certes vivre seul et en autarcie : c'est si formidable que les pays socialistes de l'Est ont profité de leur liberté recouvrée pour rejoindre le vaste monde !
L'adoption du texte nous aidera à trouver une issue favorable au contentieux engagé et à recevoir une réponse positive à nos dispositifs de soutien financier,…
