Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi soumis aujourd'hui à votre assemblée ne vient pas simplement prendre acte des évolutions de notre droit et des exigences de l'Union européenne, il s'inscrit dans une dynamique qui vise à moderniser le secteur de la marine marchande et à mieux l'adapter aux enjeux de la mondialisation.

En effet, chacun d'entre vous le sait, ce secteur – plus que d'autres – est soumis à une concurrence que l'accroissement des échanges mondiaux ne cesse d'exacerber. Aussi était-il urgent de mettre en place un ensemble de mesures pour maintenir et développer la compétitivité de nos armements, moderniser les composantes de l'économie maritime et, par là même, en faire bénéficier l'emploi maritime.

Au premier rang de ces mesures : le plan de relance des ports que le Premier ministre a annoncé le 14 janvier, et dont je suis allé discuter avec vous, messieurs Jean-Yves Besselat et Daniel Paul, il y a quelques jours, au Havre. Ce plan doit permettre à nos ports de reconquérir les parts de marché qu'ils ont perdu dans tous les domaines, depuis des années, et de créer plus d'activité économique et plus d'emplois. Il comporte quatre volets : un plan d'investissements ambitieux, un recentrage des ports sur leurs missions régaliennes et d'aménagement – avec un rôle renforcé en matière de desserte terrestre dans le cadre du report modal post Grenelle de l'environnement –, une modernisation de leur gouvernance, et enfin le transfert des activités d'outillage aux entreprises de manutention, afin que puissent se créer de véritables opérateurs de terminaux dans nos ports.

Plus largement, c'est ce même esprit de modernisation qui prévaut pour le secteur de la pêche – Michel Barnier l'a souvent évoqué devant cette assemblée –, où nous avons l'ambition de réunir les conditions techniques et économiques nécessaires à une pêche durable et responsable.

Pour m'en tenir au secteur de la marine marchande, je voudrais rappeler les mesures prises, au fil des années, par les différents gouvernements. La loi du 3 mai 2005 créant le Registre international français visait à rendre confiance à nos armements…