Intervention de Éric Woerth
Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Biocarburants
Je sais, monsieur le député, que vous êtes un très sérieux défenseur des biocarburants, le Gouvernement aussi. Oui, nous sommes favorables à leur développement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.) C'est une priorité à long terme pour notre pays, comme nous avons su le montrer au cours des derniers mois. C'est un moyen de développer l'indépendance énergétique de notre pays, à laquelle vous êtes, je le sais, particulièrement attentif. C'est un moyen d'assurer des débouchés industriels à nos agriculteurs et de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre.
À l'issue du Grenelle de l'environnement, Jean-Louis Borloo a confié à l'ADEME et à l'Institut français du pétrole une mission d'étude sur le bilan environnemental complet des biocarburants de première génération. Il faut en effet savoir de quoi l'on parle.
La loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 ont aussi été très claires en maintenant un régime très attractif en faveur des biocarburants. La formule retenue tient compte de l'augmentation du prix des matières premières agricoles, mais également du cours du pétrole. J'ai appelé avec Jean-Louis Borloo à une réunion pour en examiner à nouveau le contenu. Son application revient à réduire la TIPP par hectolitre de 27 euros pour l'éthanol et de 22 euros pour la filière biodiesel. Tous les investissements réalisés restent rentables.
La dépense fiscale pour la filière en 2008 sera d'un tiers supérieure à ce qu'elle était en 2007, 900 millions d'euros au lieu de 600 millions.
Nos objectifs d'incorporation des biocarburants sont garantis par cette dépense fiscale mais aussi par une obligation dont le non-respect est sanctionné par un supplément de TGAP.
Le Gouvernement mène donc vraiment une politique fiscale incitative claire en faveur du biocarburant.
Pour le super éthanol E 85 également, le groupe Nouveau Centre a été entendu.
Je réaffirme donc la volonté du Gouvernement d'être très clair vis-à-vis de la filière biocarburants et d'aider à son développement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
