Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Comment qualifier autrement une politique qui porte atteinte à ce point à nos principes républicains les plus fondamentaux ?

Qu'on en juge : multiplication des systèmes de surveillance et de contrôle. Hier, le fichier EDVIGE, celui baptisé ELOI pour la chasse aux sans-papiers, la « base élève » pour les enfants du primaire, les tests ADN (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), demain – peut-être – la loi HADOPI et la surveillance des internautes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Menaces flagrantes aussi pour l'indépendance de la justice aussi : hier, la loi du 10 août 2007 instaurant les peines planchers automatiques qui fabriquent de la récidive sous couvert de la combattre, ou la loi de février 2008 sur la rétention de sûreté qui crée une peine après la peine ; demain – peut-être – la suppression du juge d'instruction.

Surpopulation honteuse de nos prisons, dont l'inhumanité s'illustre par les actes désespérés des détenus, comme par les agressions dont sont victimes les personnels. Nos prisons connaissent un entassement effrayant qui nous vaut les condamnations répétées et sévères de l'Europe.