Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 20, amendements 884 563 562 564 640
Catherine Génisson, présidente :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 563 .
(Il est procédé au scrutin.)
