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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 20, amendements 884 563 562 564 640

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 884 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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