Intervention de Hervé Novelli

Le secrétaire d'État, Luc Chatel, chargé de l'industrie a pris des engagements. Le rapport du Gouvernement sur le fonctionnement de l'électricité sera remis en septembre. Il fera le point sur l'ensemble des problèmes réels que vous avez abordés, comme la négociation engagée avec les autorités de Bruxelles sur la mise en place du consortium des entreprises électro-intensives Excelsium.

Je suis convaincu que même sur le tarif réglementé nous pouvons aboutir, ensemble, comme l'a rappelé M. le rapporteur, dans les mois à venir.

Aujourd'hui, monsieur Brottes, je ne peux qu'émettre un avis défavorable sur l'ensemble des amendements présentés. Cependant, je vous confirme notre détermination à améliorer le fonctionnement du marché de l'électricité et à résoudre les problèmes abordés lors de débats au cours desquels vous avez été un acteur majeur.