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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 20, amendements 884 563 562 564 640

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Sur le vote de l'amendement n° 563 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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