Intervention de Jean-Paul Charié

Monsieur Brottes, je voudrais, une fois encore, saluer votre intégrité, votre honnêteté et le fait que vous placez ce débat ô ! combien fondamental hors des clivages politiques. La France n'est pas seule concernée par cet énorme défi de l'énergie. Toutes les nations de notre planète le sont, qu'elles soient dirigées par des majorités de droite ou de gauche.

Vous vous êtes livré au jeu des questions réponses. Vous défendez les amendements et, dans le même temps, vous dites à M. Novelli qu'il y sera défavorable.

Le Conseil constitutionnel, vous avez vous-même devancé sa décision, pourrait fort bien profiter du fait que nous indiquions une date de prolongation du TarRTAM pour rendre inconstitutionnelle ces dispositions. Il serait en droit, et ce serait même son devoir, d'agir ainsi, quelles que soient nos préoccupations communes.

Sur le fond, nous avons pris deux engagements.

Il y a actuellement une négociation. Elle aboutira au plus tard, fin 2008, pour respecter l'échéance du TaRTAM. Avant la fin de l'année 2008, une négociation sera conclue et un nouvel engagement pris à partir du mois de septembre.

Le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, qui a dû s'absenter, est attentif au fait que l'ensemble des parlementaires, qui le souhaitent, puissent être associés à l'ensemble des débats.

Enfin, monsieur Brottes, ce n'est pas par le dépôt d'un rapport que l'on résoudra ces problèmes très graves. Mais plutôt, comme vous nous y avez invités et comme M. le secrétaire d'État l'a souligné, par une mobilisation collective, hors de tout clivage politique.