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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 20, amendement 718

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 718 de M. Charié. Cet amendement rédactionnel recueille un avis favorable de la part de la commission et du Gouvernement.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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