Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 20, amendement 870

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Non, pas du tout. Ce n'est pas là qu'il y a des problèmes, mais dans de très grandes entreprises qui, aujourd'hui, n'ont plus de coopératives que le nom. Et c'est vrai qu'un jour, il faudra que nous parlions du statut de la coopération, pour savoir quelles sont les règles qu'il faut continuer de respecter pour avoir le statut de coopérative. Je sais que Coop de France, en particulier, s'en préoccupe.

Je sais aussi que, justement parce que, aujourd'hui, on ne voit plus très clair entre le statut des grandes coopératives, qui peuvent être des coopératives agricoles ou des mutuelles, et le statut des entreprises de droit commun, Bruxelles commence à se poser des questions.

Si nous ne prenons pas l'initiative de clarifier les choses et de rappeler un certain nombre de principes qui devraient guider le fonctionnement des coopératives, c'est peut-être Bruxelles qui foutra en l'air le statut de la coopération et qui portera tort à certaines coopératives, qui en sont de vraies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion