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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 20, amendement 870

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Monsieur le secrétaire d'État, à cette heure avancée, je peux comprendre que vous n'ayez pas saisi ce que j'ai dit. Mais vous savez bien que la portée de cet amendement ne concerne pas les toutes petites entreprises.

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