Intervention de Geneviève Fioraso

Globalement, nous avons un problème de définition de l'économie solidaire.

L'économie solidaire, ce sont les SCOP, les mutuelles et les associations. C'est cela, la définition économique reconnue de l'économie solidaire. Nous voyons donc que cela recouvre des cas de figure très différents, pouvant aller d'une petite association d'insertion jusqu'à une grande compagnie d'assurance qui est une mutuelle. Ce sont là des réalités économiques extrêmement différentes.

Il me semble que l'on aurait pu profiter de ce projet de loi de modernisation de la vie économique pour redonner une définition valable et pertinente à l'économie solidaire.

Par exemple, les conditions que propose le Gouvernement dans cet article 20 excluent le commerce équitable, alors que, de par son essence même, il relève pourtant de l'économie solidaire.

Le flou de la définition de l'économie solidaire est très insatisfaisant. Je vais tout à fait dans le sens de notre collègue François Brottes : il faudrait profiter de ce projet de loi pour redéfinir, de façon pertinente et consensuelle, l'économie solidaire.