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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 20, amendement 958

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

En tout cas, ce que vous proposez conduirait à exclure de l'agrément certaines entreprises qui sont effectivement solidaires. Nous, nous sommes pour l'économie solidaire, et c'est pour cela que notre avis est défavorable.

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