Intervention de François Brottes

L'esprit de cet amendement est le même que le précédent, que nous avons défendu un peu rapidement.

L'article 20 insère dans le code du travail un article L. 3332-17-1, aux termes duquel une entreprise est considérée comme une entreprise solidaire si elle répond à l'une ou l'autre des deux conditions qui sont ici définies. Cela nous pose un problème. Ces conditions doivent-elles être cumulatives ou alternatives ?

Si elles sont alternatives, le risque est que telle ou telle entreprise puisse se réclamer de l'économie solidaire en butinant, pour ainsi dire, c'est-à-dire en ne répondant qu'à l'une des deux conditions, sans véritablement avoir une éthique de comportement, ni même des objectifs qui soient proches de l'économie solidaire.

Voilà pourquoi nous proposons que ces conditions soient cumulatives. Ce serait la garantie que les entreprises reconnues comme entreprises solidaires le soient effectivement.