Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 19, amendement 1190

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Même avis que le rapporteur pour avis de la commission des lois : défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion