Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 19, amendement 95
Catherine Génisson, présidente :Nous en venons aux deux amendements nos 989 et 990 , défendus par M. François Brottes et qui ont recueilli un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je vais les mettre successivement aux voix.
(Ces amendements, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
