Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 19, amendements 978 979 980 981 982 983 984 985 986 987 988 989 990 991
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Je souhaite expliquer à M. Gaubert les raisons très simples pour lesquelles nous avons préféré, si le Parlement en est d'accord, être habilités à légiférer par ordonnance. Il s'agit en effet d'un texte éminemment technique qui procède par ajustements et qui compte une quarantaine de pages et plus de cent articles.
Notre souci était donc de ne pas alourdir de manière démesurée un texte que nous avons souhaité court puisqu'il ne compte que 44 articles.
