Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 19, amendements 978 979 980 981 982 983 984 985 986 987 988 989 990 991

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion