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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 19, amendement 977

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Madame la présidente, je pense que vous ne verrez pas d'inconvénient à ce que je défende en une seule fois les amendements nos 977 à 991 , qui proposent de supprimer un par un chacun des alinéas 2 à 16 de l'article.

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