Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 18, amendement 748
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 748 , qui vise à supprimer l'aliéna 5 de l'article 18.
Puis-je considérer, monsieur Brard, que vous l'avez défendu en même temps que l'amendement de suppression de l'article 18 en son entier ?
