Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 17, amendement 1183
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Défavorable.
Je suis évidemment heureux de constater que la question de la réduction d'impôt dit « Madelin » est de nouveau posée. Monsieur le secrétaire d'État, je vous rappelle que nous avons un chantier sur le sujet, notamment pour les entreprises en amorçage et en démarrage.
Monsieur Tardy, dans le cas de la création d'une entreprise individuelle, il paraît difficile d'utiliser ce dispositif qui concerne la souscription au capital ou à l'augmentation de capital d'une société et se traduit ensuite par un avantage fiscal à hauteur de 25 % de l'investissement. Dans le cas d'une entreprise individuelle, par définition, on ne se trouve pas dans une telle situation !
Je vous renvoie au débat que nous avons eu au début de la discussion de ce texte : je ne dirai certainement pas qu'il ne faut rien faire pour renforcer le financement des entrepreneurs individuels, mais, dans le cadre des travaux que le Gouvernement s'est engagé à entreprendre, il conviendra de trouver une autre formule. Je le répète, le dispositif « Madelin » n'est pas applicable dans ce cas.
