Intervention de Lionel Tardy

Prenant la suite des nombreuses dispositions contenues dans ce texte, cet amendement vise à améliorer l'un des instruments fiscaux d'aide à l'investissement dans les PME, le crédit d'impôt dit « Madelin », en l'ouvrant aux investissements réalisés dans les entreprises individuelles.

Même si ces entreprises ne sont pas très gourmandes en capitaux, elles demandent tout de même une mise de fonds pour démarrer et ce ne sont pas le plus souvent les banques qui apportent cet argent mais plutôt l'entourage du nouveau chef d'entreprise.

Cet amendement vise donc à doubler les plafonds de ce dispositif fiscal, en les faisant passer de 20 000 à 40 000 euros pour un célibataire et de 40 000 à 80 000 euros pour un couple. Les PME et TPE françaises ont un énorme besoin en fonds propres et ce sont les ménages qui apporteront une part importante de ces fonds. Il faut donc que les instruments soient correctement dimensionnés pour remplir ce rôle.