Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 17, amendement 560
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Le Gouvernement est sensible à la cohérence de l'argumentation. Il trouve logique d'étendre aux personnes pacsées certains avantages des personnes mariées. Aussi donne-t-il un avis favorable à l'amendement n° 560 .
