Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 17, amendement 560
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :J'ai moi-même défendu ce matin un amendement étendant aux personnes pacsées le statut de conjoint collaborateur. La commission est donc favorable à l'amendement n° 560 .
