Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 16
Catherine Génisson, présidente :Dans la discussion de l'article 16, ce sera encore M. le rapporteur pour avis de la commission des finances qui donnera l'avis de la commission.
Sur l'article 16, je suis saisie d'un amendement n° 225 .
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir cet amendement.
