Intervention de Michel Diefenbacher

Je ferai quelques observations rapides sur la transmission et la reprise d'entreprises, qui concernent un volet important du projet de loi.

D'abord, le nombre d'entreprises qui changeront de mains au cours des prochaines années sera particulièrement important : 450 000 dans les cinq ans à venir, soit plus de 2,5 millions salariés. Dans ces conditions, si les mécanismes de transmission ne sont pas suffisamment huilés, certaines d'entre elles risquent de disparaître. Cela ne fera certes pas les gros titres des journaux, mais toute l'économie de notre pays s'en trouvera affaiblie. À vrai dire, ce sinistre silencieux pourrait provoquer un désastre économique plus important que toutes les crises que nous avons connues, en particulier depuis le premier choc pétrolier.

Certaines collectivités territoriales – régions ou départements – ont mis en place depuis quelques années des mesures d'accompagnement, mais elles se sont toutes heurtées à deux types de difficultés.

Premièrement, les cédants ne sont pas toujours prêts à céder : une chose est d'envisager la possibilité de passer la main, autre chose est de le faire effectivement. Dans ces conditions, parallèlement à la campagne d'information qui suivra le vote de la loi, il serait utile de mener une campagne de sensibilisation, en concertation avec les chambres de commerce, les chambres de métiers et les organismes professionnels, afin de montrer aux chefs d'entreprise que la transmission ne s'improvise pas.

Deuxièmement, le prix de cession pose problème. La discussion entre le cédant et le repreneur n'est pas une négociation commerciale classique : c'est une sorte de débat passionnel. Et partout où se glisse la passion, l'État doit essayer d'instiller la raison. Certains pays, je pense en particulier à la Finlande, ont ainsi créé des centres pour l'emploi et le développement économique qui, à l'occasion de chaque transmission, font un bilan financier et une évaluation de la valeur de l'entreprise. Je n'irai pas jusqu'à proposer la création d'un nouvel organisme public – nous en avons suffisamment – mais peut-être faudrait-il mettre en place des partenariats innovants, à nouer avec les professionnels concernés, je pense en particulier aux experts-comptables.

Le projet de loi marque des avancées tout à fait importantes, mais celles-ci ne produiront leur effet que si elles font l'objet d'accompagnements sur le plan administratif.