Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 14, amendements 445 504
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Comme vous le savez, nous avons adopté, hier, un amendement portant article additionnel après l'article 3, qui met en place un guichet unique pour les prestataires de services, conformément aux prescriptions de la directive « Services », qui devra être transposée prochainement.
Il me paraît tout à fait logique de mettre à l'étude, comme vous le proposez, l'extension de ce guichet unique au-delà des seuls prestataires de services. Je suis donc favorable à votre proposition, et je vous remettrai un rapport sur ce point avant la fin de l'année.
