Intervention de Hervé Novelli

J'ai indiqué que le Gouvernement est favorable à la clarification du statut des vendeurs à domicile indépendants. Ceux-ci sont des travailleurs indépendants au regard du droit du travail et du droit fiscal, mais ils sont rattachés, pour la protection sociale, au régime général de la sécurité sociale. Je tenais à apporter cette précision. L'auto-entrepreneur, quant à lui, démarre une activité et sa protection sociale se rattache au RSI.