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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 14, amendement 27

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. L'avis du Gouvernement est favorable.

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