Intervention de François Sauvadet

Dans un débat démocratique, il y a des règles, vous les avez rappelées, et les règles sont les mêmes pour l'opposition et la majorité, surtout quand il s'agit d'un débat légitime, mais qui doit se dérouler dans la clarté, notamment en ce qui concerne les intentions de l'opposition.

Depuis que nous avons commencé à examiner cette loi organique, j'ai discuté avec M. Ayrault comme avec chacun des présidents de groupe, car le sujet le mérite.