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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

L'impôt est une affaire de citoyenneté, non de confiscation. Vous avez invoqué la justice : est-il juste de payer plus de 50 % de ses revenus en impôtS ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Est-il juste de travailler plus d'un jour sur deux pour l'État ? (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Une telle situation n'existe nulle part ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) En France, la coexistence d'un impôt sur le revenu élevé et d'un impôt sur le patrimoine également élevé impose de plafonner la pression fiscale, d'où l'instauration du bouclier fiscal, qui est un système juste. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La véritable injustice, c'était que certains contribuables puissent s'exonérer de l'impôt à travers l'utilisation excessive d'avantages fiscaux par le recours aux niches fiscales : c'est pourquoi Christine Lagarde et moi-même avons décidé de les plafonner.

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