Intervention de Didier Migaud

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Selon le Gouvernement, le bouclier fiscal est efficace et juste. À la lumière des chiffres, il est permis d'en douter.

Grâce au bouclier fiscal, en effet, les contribuables les plus aisés sont désormais exonérés de toute hausse d'impôt, comme nous avons pu le constater à propos du financement du RSA. Est-ce juste ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Le changement décidé par le Gouvernement, avec, de plus, l'introduction de la CSG dans le bouclier fiscal, a eu pour conséquence de doubler son coût, sans que le nombre de bénéficiaires augmente. Seuls les plus riches, ceux qui ont les patrimoines les plus importants, en profitent. Ainsi 834 contribuables, qui se partagent à eux seuls 307 millions d'euros, soit les deux tiers du coût du dispositif, reçoivent un chèque de 368 000 euros en moyenne ! (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.) Inversement, les bénéficiaires modestes du bouclier ne se partagent que 1 % du coût de cette mesure, et leur part a été divisée par deux en 2008 par rapport à 2007 ! Est-ce juste ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Le premier président de la Cour des comptes évaluait récemment la perte d'ISF due au départ de contribuables à l'étranger à 17 millions d'euros. Le bouclier, lui, coûte 458 millions. Est-il efficace ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Enfin, le bouclier est calculé non pas sur les revenus effectivement perçus par les contribuables, mais sur leurs revenus diminués des avantages que procurent les niches fiscales, ce qui permet à certains de déclarer un revenu imposable de 300 euros par mois alors que leur patrimoine s'élève à 15 millions, et de recevoir du fisc un chèque de plus de 286 000 euros ! Est-ce juste ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Ces questions, monsieur le ministre, sont simples : elles méritent des réponses claires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)