Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 6 janvier 2009 à 15h00
Réforme de la filiation — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion