Intervention de Valérie Létard

Ensuite, je rappelle que la kafala diffère de l'adoption. On y recourt précisément lorsque l'adoption n'est pas possible. Nous ne voulons pas remettre en cause le droit de la nationalité pour les enfants adoptés, mais nous devons aussi respecter les pays qui n'admettent pas l'adoption. C'est tout le débat que vous avez évoqué, monsieur le député, et il nous faut engager une discussion avec les pays d'origine, avec lesquels nous devons, ensemble, travailler.

La kafala, je le rappelle, ne crée aucun lien de filiation et ne peut, en droit français, être assimilée à une adoption. Elle produit, selon les cas, les effets d'une tutelle ou d'une délégation de l'autorité parentale.

Voilà ce qui me conduit à émettre un avis défavorable à cet amendement. Je tenais à préciser ces points pour qu'il n'y ait pas confusion en la matière.

(L'amendement n° 12 n'est pas adopté.)