Intervention de Patricia Adam

À ceux qui trouvent étonnant de proposer des amendements sur la kafala à l'occasion de ce texte, je rappelle que celui-ci traite de la filiation. Or la kafala, c'est la question de l'adoption, basée, certes, sur le droit coranique, mais ce n'en est pas moins une question de filiation.

J'apprécie les propos que vient de tenir Yves Nicolin à propos d'un lien entre la kafala et l'immigration. J'ai entendu beaucoup de propos dans cet hémicycle, lorsque nous avions débattu des lois sur l'adoption, qui m'avaient, comme lui, particulièrement heurtée. Si les questions relatives à l'adoption devaient être liées à celles concernant l'immigration, c'est toute l'adoption internationale qu'il faudrait interdire en France !

Soutenir une telle affirmation est grave, car l'Algérie et le Maroc, qui pratiquent la kafala, assimilent en quelque sorte ce régime à celui de l'adoption. Ils demandent en effet aux familles qui acceptent des enfants dans le cadre de la kafala, qui correspond, chez eux, à une adoption, d'être agréées. En demandant l'agrément de ces familles par les conseils généraux, ils reconnaissent implicitement qu'il s'agit d'une adoption. Je vois certains d'entre vous faire signe que non, mais je puis vous assurer que tel est bien le cas ! Je suis moi-même conseillère générale, et je vois des familles qui viennent demander l'agrément pour adopter des enfants dans le cadre de la kafala.

D'autres pays de l'Union européenne ont régularisé le système, suite à des discussions avec les pays d'origine qui ont permis de trouver des solutions s'apparentant à l'adoption simple, privilégiant la conservation du lien biologique. Nous sommes donc bien au coeur du sujet.

Mais aujourd'hui, même lorsque ces enfants sont sur le territoire français depuis plus de cinq ans et lorsque – j'y insiste – ils sont devenus français, on ne reconnaît toujours pas aux familles la possibilité de les adopter. C'est invraisemblable ! Cela veut dire qu'on n'accorde pas à ces enfants français les mêmes droits qu'à tout autre enfant français, ce qui est particulièrement discriminatoire.

Je rappelle les propos de ma collègue George Pau-Langevin à ce sujet. Lors des précédentes législatures, nous avons régulièrement demandé un vrai débat – le rapport Colombani y fait d'ailleurs référence – sur la question de la kafala. Le ministre précédent, Philippe Bas, s'y était engagé. Certes, il n'est plus en charge de ce ministère, mais l'État continue de fonctionner, et nous souhaitons que ce sujet soit véritablement abordé. Il est urgent de le faire, car aujourd'hui, des enfants sont adoptés en France par le biais de la kafala. Il est tout à fait possible de trouver des accords avec le Maroc et l'Algérie : il suffit d'avoir la volonté politique de le faire !