Intervention de Yves Nicolin

L'adoption est un lien familial. Et quand vous dites qu'elle peut être en contradiction avec le contrôle de l'immigration, cela nous hérisse le poil !

S'agissant de la kafala, cela fait des années que nous nous demandons comment faire en sorte que les pays musulmans puissent s'intégrer dans un processus harmonisé d'adoption internationale. Cela dépendra, bien sûr, des textes que la France élaborera ; mais, s'il doit y avoir une réflexion, elle doit se faire en lien avec les pays d'origine. Si ceux-ci ont mis en place le système de la kafala, basé sur le droit musulman, il ne faudrait pas que la France s'arroge seule le droit de transformer ce droit musulman en un droit français qui serait différent.

Nous appelons à une réflexion depuis longtemps. Il y a plusieurs années, le Conseil supérieur de l'adoption avait mis en place un groupe de travail qui avait abouti à des propositions. Celles-ci peuvent être reprises aujourd'hui. Il serait bon que Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, dans le cadre de la réforme de l'adoption, se penche sur le sujet de la kafala, ce qui permettrait de régler un certain nombre de problèmes et de faire en sorte que des enfants, privés de famille dans leur pays d'origine, puissent en trouver une dans notre pays, en liant cette question à l'adoption internationale.

Cette réflexion doit être menée avec les pays d'origine, de façon à ne pas les heurter. Nous devons faire en sorte que la transformation de la kafala en adoption se fasse en bonne intelligence avec eux.

Mais, de grâce, n'établissez pas de lien entre adoption et contrôle de l'immigration !