Intervention de Valérie Létard

Cet amendement constituerait un retour en arrière par rapport à la loi du 26 novembre 2003 relative au contrôle de l'immigration. Cette loi a modifié l'article 21-12 du code civil, en imposant une durée de résidence de cinq ans pour qu'un enfant recueilli par un Français puisse réclamer la nationalité française. Il convient en effet de s'assurer de la pleine intégration du mineur par une durée de résidence suffisante, qui permette notamment une connaissance convenable de la langue et de la société françaises.

J'ajoute que cet amendement reviendrait à lier kefala et adoption en matière de nationalité. Or, vous le savez, la kafala ne crée aucun lien de filiation et ne peut, en droit français, être assimilée à une adoption. Elle produit, selon les cas, les effets d'une tutelle ou d'une délégation de l'autorité parentale.

Enfin, cet amendement est également sans lien avec le texte en discussion. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable. Mais je peux d'ores et déjà vous indiquer que, pour préciser le contenu du débat que nous avons sur cette question, une circulaire sera adressée aux juridictions.