Intervention de Gilles Bourdouleix
Réunion du 6 janvier 2009 à 15h00
Réforme de la filiation — Après l'article 2, amendement 12
Gilles Bourdouleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
Aujourd'hui, la question de la kafala est prise en compte puisque, dans le rapport de M. Colombani, commandé par le Président de la République, figure une annexe IV la concernant.
