Intervention de George Pau-Langevin

L'amendement n° 12 a trait à la difficile question de la kafala. À plusieurs reprises au cours des débats parlementaires, le Gouvernement a envisagé la création d'un groupe de travail visant à éclaircir la situation des enfants recueillis dans des familles dans le cadre de la kafala – une procédure d'adoption non reconnue qui entraîne de nombreuses difficultés pour les enfants concernés, qu'il s'agisse de l'attribution de leurs papiers, de la reconnaissance de leur statut ou encore de leur acquisition de la nationalité française. Or, à notre connaissance, ledit groupe de travail n'a jamais été réuni. Ces enfants continuent donc de subir des discriminations, et leur situation administrative demeure complexe.

La kafala est une institution utile du droit coranique, qui permet la prise en charge d'enfants par des familles dans des conditions semblables à celles de l'adoption simple, au point que l'on pourrait facilement assimiler les deux procédures. Hélas, des différences persistent, notamment lorsqu'il s'agit de demander la nationalité française.

Par cet amendement, nous souhaitons que les enfants recueillis en France et élevés dans le cadre d'une protection de remplacement jouissent des mêmes droits que les autres en matière d'acquisition de la nationalité française. Cela vaut aussi pour un autre de nos amendements, qui tend à reconnaître clairement la kafala en droit français – avec lequel elle n'est pas incompatible.