Intervention de Valérie Létard

Je remercie le rapporteur et l'ensemble des orateurs pour la qualité de leurs interventions, lesquelles ont montré le caractère consensuel de la présente réforme que beaucoup de nos concitoyens attendent.

Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, l'importance de l'ordonnance ayant modifié le code civil, et souligné combien la ratification en était nécessaire, dès lors que celle-ci permettra de corriger l'anomalie relative à la dévolution du nom de famille et d'améliorer le texte de l'ordonnance sur plusieurs points.

Vous avez souligné, monsieur Hunault, l'intérêt de la réforme ayant adapté le droit de la filiation à l'évolution de notre société, tout en rappelant que notre droit avait été largement simplifié. Je vous remercie de votre soutien. Vous avez par ailleurs, avec d'autres parlementaires, évoqué l'accouchement sous X : nous y reviendrons de façon plus approfondie lors de l'examen des amendements, car il faut clarifier l'ambition du présent texte en la matière.

Monsieur Geoffroy, vous avez rappelé le travail de la commission des lois en faveur de la simplification du droit, travail qu'au nom du Gouvernement je tiens à saluer. Je me félicite moi aussi de ce que, en procédant à la ratification expresse de l'ordonnance, le Parlement puisse se prononcer sur un texte important, grâce auquel pourront être traités 3 000 demandes de changement de nom de famille, ainsi que toutes les futures demandes. Il ne sera plus nécessaire de recourir à la procédure, lourde, du changement de nom par décret.

Ne croyez-vous pas, monsieur Vidalies, qu'il importe, au vu de ce que je viens d'indiquer et malgré des moyens que l'on peut juger moins satisfaisants, de saisir dès à présent l'opportunité de réduire, autant que faire se peut, la souffrance des 3 000 familles concernées ? J'ajoute quele projet de loi d'habilitation avait été, en 2004, débattu de façon approfondie par votre assemblée. Vous avez d'ailleurs reconnu les avancées que la loi avait permises. Vous avez également évoqué plusieurs points sur lesquels je répondrai plus précisément lors de la discussion des amendements.

Je vous remercie, monsieur Candelier, d'avoir souligné plusieurs apports du texte. Vous avez aussi abordé la douloureuse question de l'accouchement sous X, question à laquelle, madame Adam, vous avez consacré votre intervention, en y associant l'accès aux origines. Je vous ai écoutée avec attention. Nous reviendrons bien entendu sur ce point, et je m'efforcerai d'apporter des précisions pour apaiser vos craintes, en expliquant l'esprit du texte.

C'est ainsi que nous pourrons faire progresser le débat et proposer un texte juste, équilibré, sécurisant pour chacun. Le sujet, très sensible, touche à des questions éthiques fort complexes : les réponses ne sont donc jamais simples, et c'est pourquoi la rédaction de la loi nécessite un travail long et progressif, accompagné de nombreuses concertations, comme celles que nous continuerons de mener avec le Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)